Pages

Le CEP se déclare incompétent sur la requête déposée par les 9 sénateurs.

L’institution électorale n’a pas de « référence légale » pour convoquer le Bcen dans les circonstances présentes, selon une résolution paraphée par les conseillers le jeudi 30 janvier 2020, à l’issue de leurs délibérations sur la requête, en date du jeudi 16 janvier 2020.


Le CEP a déclaré qu’il ne dispose d’aucune provision légale pour saisir le bureau du contentieux électoral national BCEN dans le cadre de ce dossier.

L’institution électorale n’a pas de « référence légale » pour convoquer le Bcen dans les circonstances présentes, selon une résolution paraphée par les conseillers le jeudi 30 janvier 2020, à l’issue de leurs délibérations sur la requête, en date du jeudi 16 janvier 2020.

A noter que dans cette même affaire, le tribunal correctionnel a entendu les deux parties concernant dans ce dossier le 27 janvier dans une ambiance de tonnerre qui régnait au tribunal entre les deux parties au moment de l'audience.

A rappeler aussi que le tribunal correctionnel a envoyé l'audience à la huitaine, dans cette affaire qui oppose les anciens sénateurs dont leurs mandats touchent à sa fin et le chef de l'État qui depuis le 13 Janvier dans un tweet a constaté la caducité du parlement.







Aucun commentaire

Images de thèmes de enjoynz. Fourni par Blogger.