Le CEP se déclare incompétent sur la requête déposée par les 9 sénateurs.
L’institution électorale n’a pas de « référence légale » pour convoquer le Bcen dans les circonstances présentes, selon une résolution paraphée par les conseillers le jeudi 30 janvier 2020, à l’issue de leurs délibérations sur la requête, en date du jeudi 16 janvier 2020.
Le CEP a déclaré qu’il ne dispose d’aucune provision légale pour saisir le bureau du contentieux électoral national BCEN dans le cadre de ce dossier.
L’institution électorale n’a pas de « référence légale » pour convoquer le Bcen dans les circonstances présentes, selon une résolution paraphée par les conseillers le jeudi 30 janvier 2020, à l’issue de leurs délibérations sur la requête, en date du jeudi 16 janvier 2020.
A noter que dans cette même affaire, le tribunal correctionnel a entendu les deux parties concernant dans ce dossier le 27 janvier dans une ambiance de tonnerre qui régnait au tribunal entre les deux parties au moment de l'audience.
A rappeler aussi que le tribunal correctionnel a envoyé l'audience à la huitaine, dans cette affaire qui oppose les anciens sénateurs dont leurs mandats touchent à sa fin et le chef de l'État qui depuis le 13 Janvier dans un tweet a constaté la caducité du parlement.
Le CEP a déclaré qu’il ne dispose d’aucune provision légale pour saisir le bureau du contentieux électoral national BCEN dans le cadre de ce dossier.
L’institution électorale n’a pas de « référence légale » pour convoquer le Bcen dans les circonstances présentes, selon une résolution paraphée par les conseillers le jeudi 30 janvier 2020, à l’issue de leurs délibérations sur la requête, en date du jeudi 16 janvier 2020.
A noter que dans cette même affaire, le tribunal correctionnel a entendu les deux parties concernant dans ce dossier le 27 janvier dans une ambiance de tonnerre qui régnait au tribunal entre les deux parties au moment de l'audience.
A rappeler aussi que le tribunal correctionnel a envoyé l'audience à la huitaine, dans cette affaire qui oppose les anciens sénateurs dont leurs mandats touchent à sa fin et le chef de l'État qui depuis le 13 Janvier dans un tweet a constaté la caducité du parlement.

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